Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet https://www.manlog.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la société Manutention & Logistique.  

Les CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par toute personne (ci-après l’« Utilisateur »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés sur le Site.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://www.manlog.fr/ est assurée par la Société SAS Manutention & Logistique au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 789 334 976, dont le siège social est situé au 396 quai de la Loire 62100 Calais.

Numéro de téléphone 03 21 97 67 68.

Adresse e-mail : paul.danquigny@manlog.fr

Le Directeur de la publication est : Paul DANQUIGNY,

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06789334976.

L'hébergeur du site https://www.manlog.fr/ est la société Planet hoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1, avec le numéro de téléphone : 01 76 60 41 43.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet à l’adresse www.manlog.fr. Tous les frais afférents à l’accès au réseau Internet demeurent à la charge de l’Utilisateur.

La société Manutention & Logistique se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site et de ses services, sans préavis.

Le Site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation du Site est régie par les présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît que les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Manutention & Logistique. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations diffusées sur le Site.

Article 4 : Responsabilité

Manutention & Logistique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et régulièrement mise à jour sur le Site.

Toutefois :

• Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.
• Manutention & Logistique ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du réseau Internet.
• Aucune garantie n’est accordée à l’Utilisateur quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations.
• L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
• Tout téléchargement de contenu s’effectue aux risques exclusifs de l’Utilisateur. Manutention & Logistique ne saurait être tenue responsable de dommages matériels ou de pertes de données.
• Les photos, vidéos et contenus textuels sont non contractuels.
• Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Manutention & Logistique.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société Manutention & Logistique, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 6 :  Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.

• Manutention & Logistique ne garantit ni la disponibilité ni le contenu de ces sites tiers.
• Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.
• Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent exclusivement à l’Utilisateur.
• Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être créé sans l’autorisation expresse et préalable de Manutention & Logistique.

Article 7 : Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Manutention & Logistique, sauf disposition légale impérative contraire.

La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français.

Article 8 : Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Manutention & Logistique sur le Site.

Article 9 : Modifications des CGU

Manutention & Logistique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Confidentialité et données personnelles

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2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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